LA LETTRE DU RÉSEAU - SIMON AVOCATS - ACTUALITÉS JURIDIQUES DECEMBRE 2020

Historique

• LA LETTRE DU RÉSEAU - SIMON AVOCATS - ACTUALITÉS JURIDIQUES DECEMBRE 2020
  Publié le : 12/01/2021 12 janvier janv. 01 2021
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  CORPORATE ET DROIT DES SOCIETES ENTREPRISES EN DIFFICULTE CONTRATS CIVILS E...
  • Télécharger la lettre Simon Avocats - Décembre 2020
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• Le plafond de la sécurité sociale 2021 s’élève à 3 428 € par mois 
  Publié le : 07/01/2021 07 janvier janv. 01 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Conformément aux prévisions de la Commission des comptes de la Sécurité socia...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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• Ai-je le droit d’imposer une tenue vestimentaire ?
  Publié le : 30/12/2020 30 décembre déc. 12 2020
  Droit du travail - Employeurs
  
  La tenue vestimentaire du salarié doit être compatible avec ses fonctions et...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Retour sur les conditions de validité d’une rupture conventionnelle
  Publié le : 16/12/2020 16 décembre déc. 12 2020
  Droit du travail - Employeurs
  
  La remise d’un exemplaire de la convention de rupture au salarié étant nécess...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• L’avis préalable est une formalité substantielle dont le non-respect entraîne la nullité du contrôle Urssaf
  Publié le : 10/12/2020 10 décembre déc. 12 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  En l’absence d’avis préalable, le contrôle Urssaf est nul, ce qui emporte la...
  Source : www.efl.fr
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• Faute d’avis du médecin du travail, une décision de reconnaissance de maladie professionnelle peut être déclarée inopposable à l’employeur
  Publié le : 12/11/2020 12 novembre nov. 11 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Selon l’article D. 461‑29 du Code de la sécurité sociale, le dossier examiné...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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