LA LETTRE DU RÉSEAU - SIMON AVOCATS - ACTUALITÉS JURIDIQUES FEVRIER 2018

Historique

• Les OGM relèvent bien du domaine de l'environnement, estime le tribunal de l'Union européenne
  Publié le : 19/03/2018 19 mars mars 03 2018
  Droit de l'environnement
  
  "Les conséquences des OGM sur la santé humaine ou animale peuvent relever du...
  Source : www.actu-environnement.com
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• LA LETTRE DU RÉSEAU - SIMON AVOCATS - ACTUALITÉS JURIDIQUES FEVRIER 2018
  Publié le : 14/03/2018 14 mars mars 03 2018
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  Au sommaire : CORPORATE ET DROIT DES SOCIETES ENTREPRISES EN DIFFICULTE...
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• ACCIDENTS DU TRAVAIL - Les cancers liés au travail sont peu reconnus au titre des maladies professionnelles - Liaisons Sociales Quotidien, 09/03/2018 - WK-RH, actualités sociales et des ressources humaines
  Publié le : 14/03/2018 14 mars mars 03 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Le système de réparation des maladies professionnelles doit évoluer pour mieu...
  Source : www.wk-rh.fr
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• L’ONU pourrait reconnaître le droit à un environnement sain | www.cnewsmatin.fr
  Publié le : 13/03/2018 13 mars mars 03 2018
  Droit de l'environnement
  Les Nations Unies doivent reconnaître le droit à un environnement sain. C'est...
  Source : www.cnewsmatin.fr
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• Peines alternatives : développer le travail d’intérêt général, TIG. En bref - Actualités - Vie-publique.fr
  Publié le : 13/03/2018 13 mars mars 03 2018
  Droit pénal / Procédure pénale
  Didier Paris, député, et David Layani, chef d’entreprise, ont remis à la mini...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Rupture conventionnelle collective : que dit le projet de loi de ratification ? - Éditions Tissot
  Publié le : 12/03/2018 12 mars mars 03 2018
  Droit du travail - Employeurs
  Créée par les ordonnances Macron, la rupture conventionnelle collective perme...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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