LA LETTRE DU RÉSEAU - SIMON AVOCATS - ACTUALITÉS JURIDIQUES JANVIER 2024
Publié le :
31/01/2024
31
janvier
janv.
01
2024
CONTRATS CIVILS ET COMMERCIAUX
CORPORATE
DISTRIBUTION-CONCURRENCE-CONSOMMATION
PROCEDURE CIVILE & VOIES D’EXECUTION
INTERNATIONAL
DROIT SOCIAL
FISCALITÉ
Historique
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Cotisations et contributions sociales -Cotisations sociales : quels changements au 1er janvier 2024 ?
Publié le : 06/02/2024 06 février févr. 02 2024
Au 1er janvier 2024, de nombreux de taux de cotisations patronales ont évolué...Source : entreprendre.service-public.fr -
Fouille d’un véhicule et assentiment préalable du mis en cause
Publié le : 01/02/2024 01 février févr. 02 2024Droit pénal / Infraction
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Publié le : 31/01/2024 31 janvier janv. 01 2024
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Licenciement pour inaptitude : l’indemnité compensatrice égale à l’indemnité compensatrice de préavis n’ouvre pas droit à congés payés
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Principe du contradictoire dans la contestation de prise en charge de l'accident du travail
Publié le : 30/01/2024 30 janvier janv. 01 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
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Exécution du contrat de travail : prescription issue de la loi nouvelle
Publié le : 25/01/2024 25 janvier janv. 01 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Une salariée, employée suivant plusieurs CDD à temps partiel saisit la juridi...Source : www.actu-juridique.fr