La lettre du réseau - SIMON AVOCATS - Actualités juridiques JUILLET-AOUT 2017
Publié le :
18/09/2017
18
septembre
sept.
09
2017
Au sommaire,
CORPORATE ET DROIT DES SOCIETES
ENTREPRISES EN DIFFICULTES
CONTRATS CIVILS ET COMMERCIAUX
DISTRIBUTION - CONCURRENCE - CONSOMMATION
SOCIAL ET RESSOURCES HUMAINES
IMMOBILIER - CONSTRUCTION - URBANISME
PROPRIETE INTELLECTUELLE ET NOUVELLES TECHNOLOGIES
PROCEDURE CIVILE ET VOIES D’EXECUTION
DROIT PENAL
DROIT FISCAL – TVA
INTERNATIONAL
ACTUALITES
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Historique
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Conséquence sur la procédure de l’altération des facultés d’un prévenu - La Gazette du Palais
Publié le : 20/09/2017 20 septembre sept. 09 2017Droit pénalUn pharmacien est poursuivi pour diverses infractions au Code de la santé pub...Source : www.gazettedupalais.com
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Période d’essai : dois-je impérativement appliquer la durée prévue par ma convention collective ? - Edition Tissot
Publié le : 19/09/2017 19 septembre sept. 09 2017Droit du travail - EmployeursVous souhaitez embaucher un salarié et le soumettre à une période d’essai. To...Source : www2.editions-tissot.fr
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Entrée en vigueur du nouveau protocole d’homologation des véhicules européens - Environnement-magazine.fr
Publié le : 14/09/2017 14 septembre sept. 09 2017Droit de l'environnementAprès la polémique du Dieselgate, l’Union européenne s’est emparée de la prob...Source : www.environnement-magazine.fr