LA LETTRE DU RÉSEAU - SIMON AVOCATS - ACTUALITÉS JURIDIQUES JUILLET-AOUT 2022
Publié le :
05/10/2022
05
octobre
oct.
10
2022
CORPORATE ET DROIT DES SOCIETES
CONTRATS CIVILS ET COMMERCIAUX
DISTRIBUTION – CONCCURENCE – CONSOMMATION
SOCIAL ET RESSOURCES HUMAINES
DROIT PENAL DE L’ENVIRONNEMENT
PROCEDURE CIVILE ET VOIES D’EXECUTION
PROPRIETE INTELLECTUELLE ET NOUVELLES TECHNOLOGIES
INTERNATIONAL
Historique
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LA LETTRE DU RÉSEAU - SIMON AVOCATS - ACTUALITÉS JURIDIQUES JUILLET-AOUT 2022
Publié le : 05/10/2022 05 octobre oct. 10 2022
CORPORATE ET DROIT DES SOCIETES CONTRATS CIVILS ET COMMERCIAUX DISTRIBUTION...
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Faux, comptes infidèles et diffusion de fausses informations : les poursuites peuvent se cumuler
Publié le : 22/09/2022 22 septembre sept. 09 2022Droit pénal / Droit pénal des affaires
Un dirigeant de société cotée sanctionné pour diffusion d’informations trompe...Source : www.efl.fr -
Le licenciement fondé partiellement sur un abus non avéré de la liberté d’expression est nul
Publié le : 21/09/2022 21 septembre sept. 09 2022Droit du travail - Employeurs
L’employeur doit être vigilant avant de licencier un salarié au motif qu’il a...Source : www.efl.fr -
Ordonnance indemnité complémentaire employeur Covid-19 jusque fin 2022
Publié le : 15/09/2022 15 septembre sept. 09 2022
L'ordonnance a été présentée au Conseil des ministres du 31 août 2022 par Oli...Source : www.vie-publique.fr -
Procédures collectives et protection des salaires
Publié le : 15/09/2022 15 septembre sept. 09 2022Droit des sociétés / Procédures collectives
La protection des salaires dus aux employés lors de procédures collectives a...Source : www.actu-juridique.fr -
Quand l’employeur prend en charge les trajets domicile-travail des salariés
Publié le : 14/09/2022 14 septembre sept. 09 2022Droit du travail - Employeurs
Les pouvoirs publics incitent les employeurs à participer au financement des...Source : cabinet-rs.expert-infos.com