LA LETTRE DU RÉSEAU - SIMON AVOCATS - ACTUALITÉS JURIDIQUES JUIN 2022

Historique

• Il ne suffit pas de signer d'importants contrats au nom de la société pour être dirigeant de fait
  Publié le : 02/08/2022 02 août août 08 2022
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  N'est pas dirigeant de fait, faute d'actes positifs de gestion, celui qui sig...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• L’action en contribution au passif et le sort des cautions associées
  Publié le : 29/07/2022 29 juillet juil. 07 2022
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Dans un arrêt rendu le 6 juillet 2022, la chambre commerciale de la Cour de c...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Le Kbis d'une SAS ne prouve pas que son directeur général peut la représenter à l'égard des tiers
  Publié le : 27/07/2022 27 juillet juil. 07 2022
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  La mention du directeur général sur le Kbis d'une société par actions simplif...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• L’employeur peut s’appuyer sur des éléments couverts par le secret médical pour licencier un salarié
  Publié le : 26/07/2022 26 juillet juil. 07 2022
  Droit du travail - Employeurs
  
  Un salarié, professionnel de santé, ne peut pas reprocher à son employeur d’a...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• LA LETTRE DU RÉSEAU - SIMON AVOCATS - ACTUALITÉS JURIDIQUES JUIN 2022
  Publié le : 25/07/2022 25 juillet juil. 07 2022
  Newsletter
  
  CORPORATE ET DROIT DES SOCIETES ENTREPRISES EN DIFFICULTE CONTRATS CIVILS E...
  • Télécharger la lettre du réseau Simon Avocats, édition Juin 2022
  Lire la suite
• Peut-on transiger lors d’une action en comblement de passif ?
  Publié le : 21/07/2022 21 juillet juil. 07 2022
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  
  Une action en comblement de passif contre un dirigeant peut donner lieu à une...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite