
LA LETTRE DU RÉSEAU - SIMON AVOCATS - ACTUALITÉS JURIDIQUES MAI 2020
Publié le :
22/06/2020
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juin
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06
2020
CORPORATE ET DROIT DES SOCIÉTÉS
ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ
CONTRATS CIVILS ET COMMERCIAUX
DISTRIBUTION - CONCURRENCE - CONSOMMATION
SOCIAL ET RESSOURCES HUMAINES
IMMOBILIER - CONSTRUCTION - URBANISME
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET NOUVELLES TECHNOLOGIES
PROCÉDURE CIVILE ET VOIES D’EXÉCUTION
DROIT PÉNAL
DROIT INTERNATIONAL
Historique
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Crise sanitaire et perte de rémunération : une monétisation des jours de congés est possible
Publié le : 01/07/2020 01 juillet juil. 07 2020Droit du travail - EmployeursAfin de compenser la diminution de rémunération subie par les salariés en act...Source : www.editions-tissot.fr
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Dénigrement ou diffamation : des conséquences procédurales distinctes
Publié le : 25/06/2020 25 juin juin 06 2020Droit pénalDiffamation ou dénigrement, selon la qualification retenue, le tribunal compé...Source : www.actu-juridique.fr