LA LETTRE DU RÉSEAU - SIMON AVOCATS - ACTUALITÉS JURIDIQUES OCTOBRE 2019
Publié le :
15/11/2019
15
novembre
nov.
11
2019
CORPORATE ET DROIT DES SOCIÉTÉS
ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ
CONTRATS CIVILS ET COMMERCIAUX
DISTRIBUTION - CONCURRENCE - CONSOMMATION
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Historique
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La sécurisation du forfait-jours à l’épreuve de l’application de la loi dans le temps
Publié le : 17/12/2019 17 décembre déc. 12 2019Droit du travail - Employeurs
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Quelles modifications pour la procédure de contrôle URSSAF à compter du 1er janvier 2020 ?
Publié le : 11/12/2019 11 décembre déc. 12 2019
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PLFSS 2020 : le Sénat rejette le projet en première lecture
Publié le : 27/11/2019 27 novembre nov. 11 2019
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 a ét...Source : juridiconline.com -
Mise en place du CSE : la ministre du Travail dit non au report de la date butoir au 1er janvier 2020
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Des modifications apportées à la procédure de contrôle URSSAF en 2020
Publié le : 20/11/2019 20 novembre nov. 11 2019
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Publié le : 15/11/2019 15 novembre nov. 11 2019
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