LA LETTRE DU RÉSEAU - SIMON AVOCATS - ACTUALITÉS JURIDIQUES OCTOBRE 2022
Publié le :
28/11/2022
28
novembre
nov.
11
2022
CORPORATE ET DROIT DES SOCIETES
CONTRATS CIVILS ET COMMERCIAUX
DISTRIBUTION – CONCCURENCE – CONSOMMATION
SOCIAL ET RESSOURCES HUMAINES
DROIT PENAL DE L’ENTREPRISE
PROCEDURE CIVILE ET VOIES D’EXECUTION
RESTRUCTURING
INTERNATIONAL
Historique
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Encaissement et paiement de chèque falsifié : le banquier a la charge de prouver son absence de faute
Publié le : 06/12/2022 06 décembre déc. 12 2022Droit bancaire
Si en cas de falsification, l’émetteur d’un chèque a la charge de démontrer c...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
LA LETTRE DU RÉSEAU - SIMON AVOCATS - ACTUALITÉS JURIDIQUES OCTOBRE 2022
Publié le : 28/11/2022 28 novembre nov. 11 2022
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Le nouveau dossier médical en santé au travail peut être mis en place
Publié le : 24/11/2022 24 novembre nov. 11 2022
Un décret publié au JO du 16 novembre, pris en application de la loi du 2 aoû...Source : www.editions-legislatives.fr -
Abus de confiance par détournement de cartes de retrait de carburant
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Régime social de l'indemnité transactionnelle réparant un préjudice : nouvel exemple jurisprudentiel
Publié le : 17/11/2022 17 novembre nov. 11 2022
En principe, l’indemnité transactionnelle ne peut être exonérée que pour sa f...Source : www.editions-legislatives.fr -
Lanceurs d'alerte : les entreprises d'au moins 50 salariés doivent actualiser leur procédure interne
Publié le : 16/11/2022 16 novembre nov. 11 2022Droit du travail - Employeurs
Attendu pour le 1er septembre, le décret d'application de la loi du 21 mars 2...Source : www.efl.fr