La lettre du réseau - SIMON AVOCATS - Actualités juridiques SEPTEMBRE 2017

Historique

• Limitation des droits de la défense : la disparition de l’unique témoin - La Gazette du Palais
  Publié le : 20/10/2017 20 octobre oct. 10 2017
  Droit pénal
  Le requérant est un ressortissant italien, contre lequel un compatriote avait...
  Source : www.gazettedupalais.com
  Lire la suite
• Rupture conventionnelle collective - Edition Tissot
  Publié le : 17/10/2017 17 octobre oct. 10 2017
  Droit du travail - Employeurs
  Au plus tard le 1er janvier 2018, quel que soit l’effectif de l’entreprise, i...
  Source : www2.editions-tissot.fr
  Lire la suite
• La Garde à vue - Service-public.fr
  Publié le : 12/10/2017 12 octobre oct. 10 2017
  Droit pénal
  La garde à vue est une mesure de privation de liberté prise à l'encontre d'un...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• La lettre du réseau - SIMON AVOCATS - Actualités juridiques SEPTEMBRE 2017
  Publié le : 12/10/2017 12 octobre oct. 10 2017
  Newsletter
  
  Au sommaire CORPORATE ET DROIT DES SOCIETES ENTREPRISES EN DIFFICULTE CO...
  • Télécharger la lettre Simon Avocats
  Lire la suite
• La Gemapi, un bouleversement conséquent pour la gestion de l'eau - La compétence Gemapi se confronte au terrain
  Publié le : 11/10/2017 11 octobre oct. 10 2017
  Droit de l'environnement
  Modèle imaginé pour clarifier et harmoniser les rôles des collectivités en ma...
  Source : www.actu-environnement.com
  Lire la suite
• À l'employeur de prouver qu'il a fait en sorte que le salarié prenne ses congés payés légaux et conventionnels
  Publié le : 11/10/2017 11 octobre oct. 10 2017
  Droit du travail - Employeurs
  L’organisation des congés payés relève du pouvoir de direction de l’employeur...
  Source : rfsocial.grouperf.com
  Lire la suite