LA LETTRE DU RÉSEAU - SIMON AVOCATS - ACTUALITÉS JURIDIQUES SEPTEMBRE 2018
Publié le :
17/10/2018
17
octobre
oct.
10
2018
Au sommaire :
CORPORATE ET DROIT DES SOCIETES
ENTREPRISES EN DIFFICULTE
CONTRATS CIVILS ET COMMERCIAUX
DISTRIBUTION - CONCURRENCE - CONSOMMATION
SOCIAL ET RESSOURCES HUMAINES
IMMOBILIER - CONSTRUCTION - URBANISME
PROPRIETE INTELLECTUELLE ET NOUVELLES TECHNOLOGIES
PROCEDURE CIVILE ET VOIES D’EXECUTION
DROIT PENAL
INTERNATIONAL
Historique
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LA LETTRE DU RÉSEAU - SIMON AVOCATS - ACTUALITÉS JURIDIQUES SEPTEMBRE 2018
Publié le : 17/10/2018 17 octobre oct. 10 2018
Au sommaire : CORPORATE ET DROIT DES SOCIETES ENTREPRISES EN DIFFICULTE CO...
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Pouvoir de direction : où se situe la frontière du harcèlement moral ?
Publié le : 16/10/2018 16 octobre oct. 10 2018Droit du travail - Employeurs
Lorsqu'il s'exerce de manière trop autoritaire l'exercice du pouvoir de direc...Source : tribuca.net -
Encadrement de l’accès aux données conservées par des opérateurs téléphoniques
Publié le : 16/10/2018 16 octobre oct. 10 2018Droit pénal / Procédure pénale
L’accès d’autorités publiques aux données visant à l’identification des titul...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Le gouvernement menace les cigarettiers d'une taxe sur les mégots
Publié le : 11/10/2018 11 octobre oct. 10 2018Droit de l'environnement
La perspective d'une éco-contribution pour financer la collecte et le recycla...Source : www.lesechos.fr -
Pour la première fois, un homme condamné pour outrage sexiste
Publié le : 10/10/2018 10 octobre oct. 10 2018Droit pénal / Procédure pénale
Un homme qui avait insulté une femme dans un bus à Draveil a été condamné ven...Source : www.leparisien.fr -
Un témoignage anonyme ne suffit pas pour prouver une faute invoquée à l'appui d'un licenciement
Publié le : 10/10/2018 10 octobre oct. 10 2018Droit du travail - Employeurs
Pour la première fois, la Cour de cassation se prononce sur l'admissibilité d...Source : www.efl.fr