LA LETTRE DU RÉSEAU - SIMON AVOCATS - ACTUALITÉS JURIDIQUES SEPTEMBRE 2018

Historique

• Peut-on être complice du harcèlement moral de salariés dont on n'est pas le supérieur ?
  Publié le : 24/10/2018 24 octobre oct. 10 2018
  Droit du travail - Employeurs
  
  Deux directeurs de service sont mis en examen pour complicité de harcèlement...
  Source : www.efl.fr
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• Comment déclarer un VRP multicartes en DSN en 2019 ?
  Publié le : 24/10/2018 24 octobre oct. 10 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  À partir de janvier 2019, le recouvrement des cotisations de sécurité sociale...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• Pollution automobile : le Parlement européen sur une ligne dure
  Publié le : 17/10/2018 17 octobre oct. 10 2018
  Droit de l'environnement
  
  Les eurodéputés ont adopté mercredi un objectif de réduction de 40 % d'ici 20...
  Source : www.lesechos.fr
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• Cotisation patronale maladie : quels CTP utiliser à partir de janvier 2019 pour les déclarations URSSAF ?
  Publié le : 17/10/2018 17 octobre oct. 10 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Dans une information du 9 octobre 2018, le site Internet du réseau des URSSAF...
  Source : rfpaye.grouperf.com
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• LA LETTRE DU RÉSEAU - SIMON AVOCATS - ACTUALITÉS JURIDIQUES SEPTEMBRE 2018
  Publié le : 17/10/2018 17 octobre oct. 10 2018
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  Au sommaire : CORPORATE ET DROIT DES SOCIETES ENTREPRISES EN DIFFICULTE CO...
  • Télécharger la lettre Simon Avocats - Septembre 2018
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• Pouvoir de direction : où se situe la frontière du harcèlement moral ?
  Publié le : 16/10/2018 16 octobre oct. 10 2018
  Droit du travail - Employeurs
  
  Lorsqu'il s'exerce de manière trop autoritaire l'exercice du pouvoir de direc...
  Source : tribuca.net
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