LA LETTRE DU RÉSEAU - SIMON AVOCATS - ACTUALITÉS JURIDIQUES SEPTEMBRE 2022
Publié le :
31/10/2022
31
octobre
oct.
10
2022
CORPORATE ET DROIT DES SOCIETES
CONTRATS CIVILS ET COMMERCIAUX
DISTRIBUTION – CONCCURENCE – CONSOMMATION
SOCIAL ET RESSOURCES HUMAINES
DROIT PENAL DE L’ENVIRONNEMENT
PROCEDURE CIVILE ET VOIES D’EXECUTION
RESTRUCTURING
INTERNATIONAL
IMMOBILIER
Historique
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Falsification d’un chèque : pour échapper à sa responsabilité sur le fondement de son devoir de vigilance, la banque doit prouver l’absence d’anomalie apparente
Publié le : 15/11/2022 15 novembre nov. 11 2022Droit bancaire
Saisie d’un litige portant sur une falsification de chèque bancaire, où le no...Source : www.lemag-juridique.com -
LA LETTRE DU RÉSEAU - SIMON AVOCATS - ACTUALITÉS JURIDIQUES SEPTEMBRE 2022
Publié le : 31/10/2022 31 octobre oct. 10 2022
CORPORATE ET DROIT DES SOCIETES CONTRATS CIVILS ET COMMERCIAUX DISTRIBUTION...
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Il peut y avoir des difficultés économiques même sans baisse du chiffre d’affaires
Publié le : 27/10/2022 27 octobre oct. 10 2022Droit des sociétés / Procédures collectives
Remplir tous les critères d’appréciation des difficultés économiques énumérés...Source : www.efl.fr -
Monétisation des jours de repos et de RTT : quelles sont les exonérations possibles ?
Publié le : 26/10/2022 26 octobre oct. 10 2022
Sur son site internet, le réseau des Urssaf confirme que les jours de repos o...Source : www.efl.fr -
Garantie de passif : prise en charge des indemnités dues à un salarié dont le contrat est requalifié
Publié le : 26/10/2022 26 octobre oct. 10 2022Droit du travail - Employeurs
En cas de requalification de contrats de travail irréguliers poursuivis par u...Source : www.efl.fr -
Cumul de mandat social et contrat de travail en procédure de liquidation judiciaire
Publié le : 21/10/2022 21 octobre oct. 10 2022Droit des sociétés / Procédures collectives
Seule la clôture de la liquidation judiciaire, et non son ouverture, a pour e...Source : www.labase-lextenso.fr