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LA LETTRE DU RÉSEAU - SIMON AVOCATS - ACTUALITÉS JURIDIQUES SEPTEMBRE 2023
Publié le :
22/09/2023
22
septembre
sept.
09
2023
CORPORATE ET DROIT DES SOCIETES
CONTRATS CIVILS ET COMMERCIAUX
INTERNATIONAL
DISTRIBUTION-CONCURRENCE-CONSOMMATION
DROIT SOCIAL
PROCEDURE CIVILE & VOIES D’EXECUTION
Historique
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La personnalité morale d'une société dissoute subsiste aussi longtemps que ses droits et obligations à caractère social ne sont pas liquidés
Publié le : 05/10/2023 05 octobre oct. 10 2023Droit des sociétésDans un arrêt du 20 septembre 2023, la Cour de cassation rappelle qu’il résul...Source : www.lemag-juridique.com
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Obligation de reclassement : attention à la rédaction de l’avis d’inaptitude !
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Rappel du principe de non-cumul des peines en présence d’un concours réel des infractions
Publié le : 21/09/2023 21 septembre sept. 09 2023Droit pénal / InfractionPar une décision du 12 septembre 2023, la Cour de cassation rappelle le princ...Source : www.lemag-juridique.com
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La déclaration de cessation des paiements : un acte crucial pour les entreprises en difficulté
Publié le : 14/09/2023 14 septembre sept. 09 2023Droit des sociétés / Procédures collectivesLa déclaration de cessation des paiements est une étape incontournable pour l...Source : www.droits-pharmacie.fr