La Lettre Simon Avocats - L’actualité juridique (Janvier 2017)
Publié le :
06/03/2017
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mars
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2017
Au sommaire :
- CORPORATE ET DROIT DES SOCIETES
- ENTREPRISES EN DIFFICULTE
- CONTRATS CIVILS ET COMMERCIAUX
- DISTRIBUTION - CONCURRENCE - CONSOMMATION
- SOCIAL ET RESSOURCES HUMAINES
- IMMOBILIER - CONSTRUCTION - URBANISME
- PROPRIETE INTELLECTUELLE ET NOUVELLES TECHNOLOGIES
- DROIT DE LA SANTE
- PROCEDURE CIVILE ET VOIES D’EXECUTION
- DROIT FISCAL – TVA
- INTERNATIONAL
Historique
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Remplir la DSN grâce à la liste des conventions collectives en ligne - Editions Tissot
Publié le : 10/03/2017 10 mars mars 03 2017Droit du travail - EmployeursDepuis janvier 2017, sauf exceptions, la plupart des entreprises ont basculé...Source : www.editions-tissot.fr
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La modification de l'organisation des astreintes mises en place par accord collectif ne peut être décidée unilatéralement - RF SOCIAL
Publié le : 08/03/2017 08 mars mars 03 2017Droit du travail - EmployeursLes astreintes peuvent être mises en place par par accord collectif. À défaut...Source : rfsocial.grouperf.com
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Rupture anticipée du CDD injustifiée : une indemnisation différente selon l’auteur de la rupture - Editions Tissot
Publié le : 02/03/2017 02 mars mars 03 2017Droit du travail - EmployeursLa rupture anticipée d’un contrat à durée déterminée (CDD) est très encadrée....Source : www.editions-tissot.fr