Les députés inscrivent climat et biodiversité à l’article 1 de la Constitution
Publié le :
03/07/2018
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2018
Source : www.lemonde.frL’amendement, adopté en commission des lois, sera soumis à l’Assemblée à partir du 10 juillet. Cet objectif semblait hors d’atteinte il y a encore quelques semaines. Les députés ont pourtant inscrit, mercredi 27 juin, la préservation de l’environnement, dont la protection de la biodiversité et l’action contre le réchauffement climatique, dans l’article premier de la Constitution... Lire la suite
Historique
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Mise à pied disciplinaire ou conservatoire : attention à ne pas se tromper - Éditions Tissot
Publié le : 10/07/2018 10 juillet juil. 07 2018Droit du travail - EmployeursLa mise à pied disciplinaire et la mise à pied conservatoire n’ont pas du tou...Source : www2.editions-tissot.fr
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Réapparition d'un gaz polluant interdit : la Chine accusée
Publié le : 10/07/2018 10 juillet juil. 07 2018Droit de l'environnement
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Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018Droit du travail - EmployeursLa Cour de cassation rappelle que les salariés détachés ou expatriés continue...Source : www.efl.fr
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Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018Droit de l'environnement
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Comment l'Assurance maladie veut économiser 2 milliards en 2019
Publié le : 27/06/2018 27 juin juin 06 2018
L'Assurance maladie compte sur ses recettes habituelles pour économiser un pe...Source : www.leprogres.fr