
Rappel sur la procédure de contestation d'une décision de redressement par l'URSSAF
Publié le :
27/03/2019
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2019
Lorsque l’URSSAF décide de vous redresser à l’issue d’un contrôle et que vous n’êtes pas d’accord avec sa décision, vous pouvez la contester. Attention toutefois à ne pas commettre d’impair dans la procédure, notamment sur le document à contester… Lire la suite
Historique
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Publié le : 02/04/2019 02 avril avr. 04 2019Droit de l'environnementEn juillet 2017, Nicolas Hulot annonçait la fin des véhicules thermiques d'ic...Source : www.actu-environnement.com
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Publié le : 28/03/2019 28 mars mars 03 2019Droit pénal / Procédure pénaleAffichage du détail d'un texte législatif/réglementaire sur Legifrance...Source : www.legifrance.gouv.fr