Terrorisme : quelle perpétuité réelle en France ?

Historique

• Les sacs plastiques à usage unique sont interdits dès 2016 - Net Iris
  Publié le : 20/04/2016 20 avril avr. 04 2016
  Droit de l'environnement
  De la conception des produits à leur recyclage, la loi relative à la transiti...
  Source : www.net-iris.fr
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• Ai-je le droit de refuser de payer les heures supplémentaires lorsque le contrat de travail...  Editions Tissot
  Publié le : 19/04/2016 19 avril avr. 04 2016
  Droit du travail - Employeurs
  Les heures supplémentaires sont les heures effectuées au-delà de la durée lég...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Terrorisme : quelle perpétuité réelle en France ?
  Publié le : 14/04/2016 14 avril avr. 04 2016
  Droit pénal
  Dans le cadre de l’examen du projet de loi renforçant la lutte contre le crim...
  Source : www.publicsenat.fr
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• #Autoritéenvironnementale les recommandations de 2016 pour évaluer les plans et projets - Le moniteur
  Publié le : 12/04/2016 12 avril avr. 04 2016
  Droit de l'environnement
  L’Autorité environnementale (AE) du Conseil général de l’environnement et du...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Pollution de l'air : Hidalgo envisage d'attaquer l'Union européenne devant la CJUE
  Publié le : 08/04/2016 08 avril avr. 04 2016
  Droit de l'environnement
  Jeudi 31 mars, Anne Hidalgo a annoncé préparer une une action collective cont...
  Source : www.actu-environnement.com
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• loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes...
  Publié le : 30/03/2016 30 mars mars 03 2016
  Droit pénal
  La loi n° 2016-339 du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte con...
  Source : www.gazettedupalais.com
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