Terrorisme : quelle perpétuité réelle en France ?

Historique

• Terrorisme : quelle perpétuité réelle en France ?
  Publié le : 14/04/2016 14 avril avr. 04 2016
  Droit pénal
  Dans le cadre de l’examen du projet de loi renforçant la lutte contre le crim...
  Source : www.publicsenat.fr
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• #Autoritéenvironnementale les recommandations de 2016 pour évaluer les plans et projets - Le moniteur
  Publié le : 12/04/2016 12 avril avr. 04 2016
  Droit de l'environnement
  L’Autorité environnementale (AE) du Conseil général de l’environnement et du...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Pollution de l'air : Hidalgo envisage d'attaquer l'Union européenne devant la CJUE
  Publié le : 08/04/2016 08 avril avr. 04 2016
  Droit de l'environnement
  Jeudi 31 mars, Anne Hidalgo a annoncé préparer une une action collective cont...
  Source : www.actu-environnement.com
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• loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes...
  Publié le : 30/03/2016 30 mars mars 03 2016
  Droit pénal
  La loi n° 2016-339 du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte con...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• Une ordonnance pour mieux articuler procédures d'urbanisme et autorisations environnementales - Localtis.info
  Publié le : 30/03/2016 30 mars mars 03 2016
  Droit de l'environnement
  Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l'Habitat durable, a présenté le...
  Source : www.localtis.info
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• Scandale Volkswagen : ouverture d'une instruction judiciaire en France
  Publié le : 15/03/2016 15 mars mars 03 2016
  Droit de l'environnement
  Le parquet de Paris a décidé de renforcer ses investigations au sujetde la fr...
  Source : www.actu-environnement.com
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