Tri mécano-biologique : un nouveau projet retoqué en appel sur la base de la loi de transition énergétique
Publié le :
24/11/2017
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novembre
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11
2017
Source : www.actu-environnement.comLa cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé l'autorisation d'exploiter accordée par le préfet des Hautes-Pyrénées à une unité de valorisation de déchets non dangereux par tri mécano-biologique sur le territoire de la commune de Bordères-sur-l'Echez. Cet arrêt, rendu le 15 novembre, constitue une nouvelle décision en appel défavorable à un projet d'unité de TMB rendue sur la base de la loi de transition énergétique. En juillet dernier, la cour administrative d'appel de Lyon (29859) avait déjà jugé que la loi de transition énergétique autorise un préfet à refuser une autorisation d'exploiter une unité de TMB.... Lire la suite
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