Une déclaration en ligne des accidents du travail
Publié le :
13/06/2023
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2023
Source : cabinet-rs.expert-infos.comLes employeurs doivent, dans les 48 heures du jour où ils en ont connaissance, déclarer les accidents du travail et les accidents de trajet à la caisse primaire d’assurance maladie dont dépend le salarié victime... Lire la suite
Historique
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LA LETTRE DU RÉSEAU - SIMON AVOCATS - ACTUALITÉS JURIDIQUES MAI 2023
Publié le : 16/06/2023 16 juin juin 06 2023
CORPORATE ET DROIT DES SOCIETES CONTRATS CIVILS ET COMMERCIAUX INTERNATIONA... -
Provision et appréciation du caractère sérieusement contestable
Publié le : 15/06/2023 15 juin juin 06 2023Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Un salarié élu en qualité de titulaire au comité social et économique de la s...Source : www.lemag-juridique.com -
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Publié le : 13/06/2023 13 juin juin 06 2023Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
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Publié le : 07/06/2023 07 juin juin 06 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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Licenciement pour inaptitude prononcé consécutivement à la visite médicale demandée par le salarié
Publié le : 06/06/2023 06 juin juin 06 2023
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Prime d’arrivée : quid du remboursement par le salarié en cas de départ anticipé
Publié le : 31/05/2023 31 mai mai 05 2023Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
À la question de savoir un salarié peut être tenu au remboursement partiel de...Source : www.lemag-juridique.com