Amélioration du contrôle des émissions de polluants par les véhicules
Publié le :
24/11/2015
24
novembre
nov.
11
2015
Source : www.net-iris.frLa loi de transition énergétique du 17 août 2015 vient notamment donner un cadre juridique aux zones à circulation restreinte, aux avantages stationnement et péages pour les véhicules les moins polluants, à la baisse des vitesses en ville, au certificat qualité de l'air, au renouvellement des flottes, à l'indemnité kilométrique pour les vélos, et interdit l'utilisation des produits phytosanitaires dans l'espace public.
Le certificat qualité de l'air, qui permet d'identifier facilement le niveau de pollution des véhicules, pourra permettre la création de 23 zones à circulation restreintes en France dès 2016 avec l'appui du ministère, ouvrant ainsi la voie à une nouvelle génération de politiques locales de lutte contre la pollution.
Suite aux révélations par l'Agence fédérale américaine de protection de l'environnement (US EPA) d'une grave fraude du groupe Volkswagen sur les émissions polluantes de ses véhicules, la Ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie, Ségolène Royal a réuni le 24 septembre 2015, les représentants des constructeurs automobiles, des organismes préparant les homologations de la Commission européenne et des services de l'État concernés... Lire la suite
Historique
-
Quels sont les droits et les devoirs des inspecteurs du travail ?
Publié le : 08/12/2015 08 décembre déc. 12 2015Droit du travail - EmployeursLa justice a condamné une inspectrice de travail à 3 500 € d’amende avec surs...Source : www.dossierfamilial.com
-
Démission, rupture négociée, prise d'acte de la rupture : le salarié a-t-il un droit de repentir ?
Publié le : 03/12/2015 03 décembre déc. 12 2015La rupture conventionnelle est à la fois une aubaine et une source d'indécisi...Source : business.lesechos.fr
-
Les délais de paiement s'allongent encore #impayés #recouvrementcreances
Publié le : 02/12/2015 02 décembre déc. 12 2015Le recouvrement des créances n'est toujours pas une mince affaire, pour les P...Source : lentreprise.lexpress.fr
-
Ouverture de la COP 21 ce jour : mais qu'est ce que c'est ?
Publié le : 30/11/2015 30 novembre nov. 11 2015Droit de l'environnementLe contexte+Grande Cause nationale 2015, la lutte contre le réchauffement cli...Source : www.gouvernement.fr
-
Rupture anticipée d’un CDD et renonciation à l’indemnité de précarité... via legisocial
Publié le : 30/11/2015 30 novembre nov. 11 2015Dans une actualité d'octobre 2014, nous vous informions des conséquences d'un...Source : www.legisocial.fr
-
Amélioration du contrôle des émissions de polluants par les véhicules
Publié le : 24/11/2015 24 novembre nov. 11 2015Droit de l'environnementLa loi de transition énergétique du 17 août 2015 vient notamment donner un ca...Source : www.net-iris.fr