
LA LETTRE DU RÉSEAU - SIMON AVOCATS - ACTUALITÉS JURIDIQUES DECEMBRE 2020
Publié le :
12/01/2021
12
janvier
janv.
01
2021
CORPORATE ET DROIT DES SOCIETES
ENTREPRISES EN DIFFICULTE
CONTRATS CIVILS ET COMMERCIAUX
DISTRIBUTION - CONCURRENCE - CONSOMMATION
SOCIAL ET RESSOURCES HUMAINES
IMMOBILIER - CONSTRUCTION - URBANISME
PROPRIETE INTELLECTUELLE ET NOUVELLES TECHNOLOGIES
PROCEDURE CIVILE ET VOIES D’EXECUTION
DROIT PÉNAL
DROIT INTERNATIONAL
Historique
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Les Direccte remplacées par les Dreets au 1er avril 2021
Publié le : 21/01/2021 21 janvier janv. 01 2021À partir du 1er avril 2021, les missions exercées par les Direccte le seront...Source : www.efl.fr
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Preuve du harcèlement moral : précision sur la méthode d’appréciation des juges
Publié le : 11/01/2021 11 janvier janv. 01 2021La chambre sociale précise une nouvelle fois qu’il appartient au juge d’exami...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Quelles sont les mentions obligatoires d’un bulletin de paie ?
Publié le : 06/01/2021 06 janvier janv. 01 2021La fiche de paie est une pièce principale de la relation employeur/salarié. P...Source : www.indicerh.net