LA LETTRE DU RÉSEAU - SIMON AVOCATS - ACTUALITÉS JURIDIQUES FEVRIER 2018

Historique

• Les OGM relèvent bien du domaine de l'environnement, estime le tribunal de l'Union européenne
  Publié le : 19/03/2018 19 mars mars 03 2018
  Droit de l'environnement
  
  "Les conséquences des OGM sur la santé humaine ou animale peuvent relever du...
  Source : www.actu-environnement.com
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• Sécurité et consommation : comprendre le marquage CE
  Publié le : 16/03/2018 16 mars mars 03 2018
  Créé dans le cadre de législation européenne, le marquage CE indique que les...
  Source : www.boursorama.com
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• LA LETTRE DU RÉSEAU - SIMON AVOCATS - ACTUALITÉS JURIDIQUES FEVRIER 2018
  Publié le : 14/03/2018 14 mars mars 03 2018
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  Au sommaire : CORPORATE ET DROIT DES SOCIETES ENTREPRISES EN DIFFICULTE...
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• ACCIDENTS DU TRAVAIL - Les cancers liés au travail sont peu reconnus au titre des maladies professionnelles - Liaisons Sociales Quotidien, 09/03/2018 - WK-RH, actualités sociales et des ressources humaines
  Publié le : 14/03/2018 14 mars mars 03 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Le système de réparation des maladies professionnelles doit évoluer pour mieu...
  Source : www.wk-rh.fr
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• Créer une entreprise concurrente à celle où il travaille, justifie son licenciement pour faute grave LégiSocial
  Publié le : 14/03/2018 14 mars mars 03 2018
  Un salarié est engagé à compter du 4 mai 1998, en qualité d'applicateur hygié...
  Source : www.legisocial.fr
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• L’ONU pourrait reconnaître le droit à un environnement sain | www.cnewsmatin.fr
  Publié le : 13/03/2018 13 mars mars 03 2018
  Droit de l'environnement
  Les Nations Unies doivent reconnaître le droit à un environnement sain. C'est...
  Source : www.cnewsmatin.fr
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