LA LETTRE DU RÉSEAU - SIMON AVOCATS - ACTUALITÉS JURIDIQUES FEVRIER 2018
Publié le :
14/03/2018
14
mars
mars
03
2018
Au sommaire :
CORPORATE ET DROIT DES SOCIETES
ENTREPRISES EN DIFFICULTE
CONTRATS CIVILS ET COMMERCIAUX
DISTRIBUTION - CONCURRENCE - CONSOMMATION
SOCIAL ET RESSOURCES HUMAINES
IMMOBILIER - CONSTRUCTION - URBANISME
PROPRIETE INTELLECTUELLE ET NOUVELLES TECHNOLOGIES
PROCEDURE CIVILE ET VOIES D’EXECUTION
DROIT PENAL
DROIT FISCAL – TVA
INTERNATIONAL
Historique
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Renommer le disque dur en « données personnelles » ne confère pas à son contenu un caractère personnel - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 19/03/2018 19 mars mars 03 2018L’employeur peut librement consulter les fichiers informatiques stockés sur l...Source : www.efl.fr
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Les OGM relèvent bien du domaine de l'environnement, estime le tribunal de l'Union européenne
Publié le : 19/03/2018 19 mars mars 03 2018Droit de l'environnement"Les conséquences des OGM sur la santé humaine ou animale peuvent relever du...Source : www.actu-environnement.com
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Sécurité et consommation : comprendre le marquage CE
Publié le : 16/03/2018 16 mars mars 03 2018Créé dans le cadre de législation européenne, le marquage CE indique que les...Source : www.boursorama.com