LA LETTRE DU RÉSEAU - SIMON AVOCATS - ACTUALITÉS JURIDIQUES FEVRIER 2019

Historique

• Qu'arrive t'il lorsque la mise en demeure adressée par l'URSSAF n'est pas délivrée, du fait d'un dysfonctionnement postal?
  Publié le : 13/03/2019 13 mars mars 03 2019
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Toute action en recouvrement forcé de l’URSSAF auprès d'un cotisant doit, au...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• Gestion du port du voile en entreprise
  Publié le : 12/03/2019 12 mars mars 03 2019
  Droit du travail - Employeurs
  
   Sujet de nombreux débats, notamment récemment avec l’affaire de l’hijab de r...
  Source : www.droit-travail-france.fr
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• Projet d’arrêté en faveur de la reconstitution des stocks de thons rouges
  Publié le : 12/03/2019 12 mars mars 03 2019
  Droit de l'environnement
  
  Consultation sur le projet d'arrêté précisant les conditions d’exercice de la...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Pour la Cour de cassation, l'accord d'une demi-journée de congé supplémentaire seulement aux femmes, ne constitue pas une différence de traitement
  Publié le : 11/03/2019 11 mars mars 03 2019
  
  À l'occasion de la journée internationale pour les droits des femmes qui se d...
  Source : www.service-public.fr
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• Rapport de la Cour des comptes sur les moyens mis en place dans la lute contre la délinquance économique et financière
  Publié le : 07/03/2019 07 mars mars 03 2019
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  Escroqueries, atteintes à la probité, infractions fiscales et douanières, à l...
  Source : www.ccomptes.fr
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• LA LETTRE DU RÉSEAU - SIMON AVOCATS - ACTUALITÉS JURIDIQUES FEVRIER 2019
  Publié le : 07/03/2019 07 mars mars 03 2019
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