LA LETTRE DU RÉSEAU - SIMON AVOCATS - ACTUALITÉS JURIDIQUES JANVIER 2019

Historique

• Contrôle URSSAF : les prescriptions formulées dans la lettre d'observation peuvent être contestées
  Publié le : 20/02/2019 20 février févr. 02 2019
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  A l’issue d’un contrôle Urssaf, l’agent de contrôle peut, dans la lettre d’ob...
  Source : www.efl.fr
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• Accident de travail et CDD requalifié en CDI : annulation par la Cour de cassation
  Publié le : 20/02/2019 20 février févr. 02 2019
  Droit du travail - Employeurs
  
  Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail à la suite d’un accident du travail...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• LA LETTRE DU RÉSEAU - SIMON AVOCATS - ACTUALITÉS JURIDIQUES JANVIER 2019
  Publié le : 19/02/2019 19 février févr. 02 2019
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  Au sommaire : CORPORATE ET DROIT DES SOCIETES ENTREPRISES EN DIFFICULTE CO...
  • Télécharger la lettre Simon Avocats - Janvier 2019
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• L'action contre l'Etat français pour inaction climatique est portée devant le tribunal administratif
  Publié le : 19/02/2019 19 février févr. 02 2019
  Droit de l'environnement
  
  Les quatre associations, qui ont engagé une action contre l'Etat pour carence...
  Source : www.actu-environnement.com
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• Egalité salariale homme/femme : l'inspection du travail va renforcer ses contrôles et sanctionner
  Publié le : 19/02/2019 19 février févr. 02 2019
  
  Chaque entreprise d’au moins 50 salariés doit mesurer les écarts de rémunérat...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Garanties commerciales : les distributeurs d'électroménagers pourront formuler des demandes de rescrit auprès de l'administration
  Publié le : 15/02/2019 15 février févr. 02 2019
  
  La loi pour un Etat au service d’une société de confiance du 10 août 2018 pré...
  Source : www.efl.fr
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