
LA LETTRE DU RÉSEAU - SIMON AVOCATS - ACTUALITÉS JURIDIQUES Janvier 2025
Publié le :
31/01/2025
31
janvier
janv.
01
2025
CONTRATS CIVILS ET COMMERCIAUX
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DROIT SOCIAL
INTERNATIONAL
Historique
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Lieu de prise de service : quel impact sur le calcul du temps de travail ?
Publié le : 29/01/2025 29 janvier janv. 01 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailPar un arrêt rendu le 15 janvier 2025, la Cour de cassation a confirmé que le...Source : www.lemag-juridique.com
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Taux de cotisation ATMP 2025 : calcul et explications
Publié le : 27/01/2025 27 janvier janv. 01 2025Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailUne cotisation accident du travail/maladie professionnelle (AT/MP) est à la c...Source : www.juritravail.com
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Garantie des salaires : un infléchissement de jurisprudence conforme au droit européen
Publié le : 24/01/2025 24 janvier janv. 01 2025Droit des sociétés / Procédures collectivesUn salarié, chauffeur-livreur, prend acte de la rupture de son contrat de tra...Source : www.actu-juridique.fr
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Licenciement et minoration de l’indemnité conventionnelle selon l’âge : absence de discrimination reconnue par la Cour de cassation
Publié le : 22/01/2025 22 janvier janv. 01 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailLa question de la minoration de l’indemnité de licenciement en fonction de l’...Source : www.lemag-juridique.com