LA LETTRE DU RÉSEAU - SIMON AVOCATS - ACTUALITÉS JURIDIQUES JUILLET-AOUT 2022
Publié le :
05/10/2022
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octobre
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10
2022
CORPORATE ET DROIT DES SOCIETES
CONTRATS CIVILS ET COMMERCIAUX
DISTRIBUTION – CONCCURENCE – CONSOMMATION
SOCIAL ET RESSOURCES HUMAINES
DROIT PENAL DE L’ENVIRONNEMENT
PROCEDURE CIVILE ET VOIES D’EXECUTION
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INTERNATIONAL
Historique
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Cumul de mandat social et contrat de travail en procédure de liquidation judiciaire
Publié le : 14/10/2022 14 octobre oct. 10 2022Droit des sociétés / Procédures collectives
Sociétés : Seule la clôture de la liquidation judiciaire, et non son ouvertur...Source : www.actu-juridique.fr -
Indiquez‑vous l’ancienneté sur les bulletins ?
Publié le : 11/10/2022 11 octobre oct. 10 2022Droit du travail - Employeurs
Les mentions obligatoires du bulletin. Elles sont très nombreuses, et listées...Source : www.efl.fr -
Information de l'emprunteur et clauses abusives dans les prêts multidevises : objet et portée
Publié le : 11/10/2022 11 octobre oct. 10 2022Droit bancaire
La Cour de cassation réaffirme à propos d’un prêt multidevises que la banque...Source : www.efl.fr -
Paiement à l'échéance d'une créance née après l'ouverture de la procédure collective
Publié le : 06/10/2022 06 octobre oct. 10 2022Droit des sociétés / Procédures collectives
Le créancier dont la créance est éligible au traitement préférentiel a le dro...Source : www.efl.fr -
Le plafond de la sécurité sociale devrait augmenter de près de 7 % en 2023
Publié le : 05/10/2022 05 octobre oct. 10 2022
Selon le rapport de la commission des comptes de la sécurité sociale, le proj...Source : www.efl.fr -
LA LETTRE DU RÉSEAU - SIMON AVOCATS - ACTUALITÉS JURIDIQUES JUILLET-AOUT 2022
Publié le : 05/10/2022 05 octobre oct. 10 2022
CORPORATE ET DROIT DES SOCIETES CONTRATS CIVILS ET COMMERCIAUX DISTRIBUTION...