LA LETTRE DU RÉSEAU - SIMON AVOCATS - ACTUALITÉS JURIDIQUES JUIN 2019
Publié le :
12/07/2019
12
juillet
juil.
07
2019
CORPORATE ET DROIT DES SOCIÉTÉS
ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ
CONTRATS CIVILS ET COMMERCIAUX
DISTRIBUTION - CONCURRENCE - CONSOMMATION
SOCIAL ET RESSOURCES HUMAINES
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET NOUVELLES TECHNOLOGIES
PROCÉDURE CIVILE ET VOIES D’EXÉCUTION
DROIT DU SPORT
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Historique
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LA LETTRE DU RÉSEAU - SIMON AVOCATS - ACTUALITÉS JURIDIQUES JUIN 2019
Publié le : 12/07/2019 12 juillet juil. 07 2019
CORPORATE ET DROIT DES SOCIÉTÉS ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ CONTRATS CIVILS E...
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Producteurs, importateurs et distributeurs : vers une interdiction de jeter les invendus non alimentaires
Publié le : 11/07/2019 11 juillet juil. 07 2019
Vêtements, électroménager, produits d’hygiène et de beauté… Le gaspillage de...Source : www.gouvernement.fr -
L'indemnité de préavis est due en cas de prise d'acte injustifiée
Publié le : 10/07/2019 10 juillet juil. 07 2019Droit du travail - Employeurs
La prise d’acte est une opération risquée pour le salarié puisque si les juge...Source : www2.editions-tissot.fr -
Qu'est-ce que le bore-out?
Publié le : 08/07/2019 08 juillet juil. 07 2019
De l’anglais « bore », « ennuyer », l’expression désigne l’épuisement au trav...Source : www.lemonde.fr -
Contentieux URSSAF et demandes formulées devant la commission de recours amiable
Publié le : 03/07/2019 03 juillet juil. 07 2019
On sait que dans le cadre d’un contentieux Urssaf, la première étape de la co...Source : www.batirama.com -
La création d'une activité concurrente par le salarié constitue une intention de nuire justifiant la faute grave
Publié le : 02/07/2019 02 juillet juil. 07 2019Droit du travail - Employeurs
Il n’est pas toujours simple de faire la différence entre une faute grave et...Source : www2.editions-tissot.fr