LA LETTRE DU RÉSEAU - SIMON AVOCATS - ACTUALITÉS JURIDIQUES MAI 2018
Publié le :
18/06/2018
18
juin
juin
06
2018
Au sommaire :
CORPORATE ET DROIT DES SOCIETES
ENTREPRISES EN DIFFICULTE
CONTRATS CIVILS ET COMMERCIAUX
DISTRIBUTION - CONCURRENCE - CONSOMMATION
SOCIAL ET RESSOURCES HUMAINES
IMMOBILIER - CONSTRUCTION - URBANISME
PROPRIETE INTELLECTUELLE ET NOUVELLES TECHNOLOGIES
PROCEDURE CIVILE ET VOIES D’EXECUTION
DROIT PENAL
INTERNATIONAL
Historique
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L'Union européenne doit-elle sanctionner Android ?
Publié le : 22/06/2018 22 juin juin 06 2018Le système d'exploitation de Google est dans le viseur de la Commission, qui...Source : www.lefigaro.fr
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Temps partiel requalifié en temps complet : les heures payées mais non travaillées n'ouvrent pas droit à remboursement de frais
Publié le : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018En cas de temps partiel, les contentieux de requalification en contrat à temp...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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Le projet de loi Schiappa : protection supplémentaire des mineurs et lutte contre les agissements sexistes | Le Petit Juriste
Publié le : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018Droit pénal / Procédure pénaleEn octobre 2017, à la suite d’accusations portées contre le producteur améric...Source : www.lepetitjuriste.fr
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La fonte des glaces de l'Antarctique s'aggrave - Les Echos
Publié le : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018Droit de l'environnementLe continent blanc a perdu 3.000 milliards de tonnes de glace depuis 1992, ac...Source : www.lesechos.fr