LA LETTRE DU RÉSEAU - SIMON AVOCATS - ACTUALITÉS JURIDIQUES MAI 2019

Historique

• Remboursement des frais pour un changement de résidence imposé
  Publié le : 05/06/2019 05 juin juin 06 2019
  Droit du travail - Employeurs
  
  Dans certaines situations, vous devez prendre en charge les frais qu'expose v...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• LA LETTRE DU RÉSEAU - SIMON AVOCATS - ACTUALITÉS JURIDIQUES MAI 2019
  Publié le : 04/06/2019 04 juin juin 06 2019
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  Au sommaire : CORPORATE ET DROIT DES SOCIETES ENTREPRISES EN DIFFICULTE CO...
  • Télécharger la lettre Simon Avocats - Mai 2019
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• Première décision en matière de rupture conventionnelle collective
  Publié le : 03/06/2019 03 juin juin 06 2019
  
  La Cour administrative d'appel de Versailles est la première à se prononcer s...
  Source : www.wk-rh.fr
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• Traitement centralisé des risques professionnels par l’employeur et délais de recours
  Publié le : 29/05/2019 29 mai mai 05 2019
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  L’employeur encourt la forclusion de son recours en contestation de la décisi...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Forfaits jours et temps partiel sont incompatibles
  Publié le : 28/05/2019 28 mai mai 05 2019
  Droit du travail - Employeurs
  
  Un salarié ayant conclu avec son employeur une convention de forfait annuel d...
  Source : www.efl.fr
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• Rupture conventionnelle et inaptitude du salarié
  Publié le : 28/05/2019 28 mai mai 05 2019
  
  Depuis plusieurs années, la Cour de cassation a admis qu’une rupture conventi...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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