LA LETTRE DU RÉSEAU - SIMON AVOCATS - ACTUALITÉS JURIDIQUES OCTOBRE 2019
Publié le :
15/11/2019
15
novembre
nov.
11
2019
CORPORATE ET DROIT DES SOCIÉTÉS
ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ
CONTRATS CIVILS ET COMMERCIAUX
DISTRIBUTION - CONCURRENCE - CONSOMMATION
SOCIAL ET RESSOURCES HUMAINES
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET NOUVELLES TECHNOLOGIES
PROCÉDURE CIVILE ET VOIES D’EXÉCUTION
DROIT DU SPORT
Historique
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Mise en place du CSE : la ministre du Travail dit non au report de la date butoir au 1er janvier 2020
Publié le : 26/11/2019 26 novembre nov. 11 2019Droit du travail - Employeurs
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Quid de la clause de non-concurrence en droit commercial
Publié le : 22/11/2019 22 novembre nov. 11 2019
Bien connue en droit du travail, la clause de non-concurrence est également t...Source : business.lesechos.fr -
Des modifications apportées à la procédure de contrôle URSSAF en 2020
Publié le : 20/11/2019 20 novembre nov. 11 2019
A compter du 1er janvier 2020, des modifications seront apportées à la procéd...Source : www2.editions-tissot.fr -
Les fondements de l'indemnisation en cas de rupture brutale de relations commerciales
Publié le : 15/11/2019 15 novembre nov. 11 2019
À la suite d’une rupture brutale de relations commerciales, la Cour de cassat...Source : www.actualitesdudroit.fr -
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Publié le : 15/11/2019 15 novembre nov. 11 2019
CORPORATE ET DROIT DES SOCIÉTÉS ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ CONTRATS CIVILS E...
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Sanction disciplinaire en cas d'absence injustifiée : précisions jurisprudentielles
Publié le : 12/11/2019 12 novembre nov. 11 2019Droit du travail - Employeurs
L’employeur qui choisit de convoquer le salarié à un entretien selon les moda...Source : www.dalloz-actualite.fr