LA LETTRE DU RÉSEAU - SIMON AVOCATS - ACTUALITÉS JURIDIQUES SEPTEMBRE 2021
Publié le :
15/10/2021
15
octobre
oct.
10
2021
CORPORATE ET DROIT DES SOCIETES
ENTREPRISES EN DIFFICULTE
CONTRATS CIVILS ET COMMERCIAUX
DISTRIBUTION - CONCURRENCE - CONSOMMATION
SOCIAL ET RESSOURCES HUMAINES
IMMOBILIER - CONSTRUCTION - URBANISME
PROPRIETE INTELLECTUELLE ET NOUVELLES TECHNOLOGIES
PROCEDURE CIVILE ET VOIES D’EXECUTION
DROIT INTERNATIONAL
Historique
-
LA LETTRE DU RÉSEAU - SIMON AVOCATS - ACTUALITÉS JURIDIQUES OCTOBRE 2021
Publié le : 04/11/2021 04 novembre nov. 11 2021
CORPORATE ET DROIT DES SOCIETES ENTREPRISES EN DIFFICULTE CONTRATS CIVILS E... -
Quels dommages-intérêts en cas de non-respect du Smic ?
Publié le : 03/11/2021 03 novembre nov. 11 2021Droit du travail - Employeurs
Le défaut de bénéfice du Smic ouvre droit, pour le salarié, à un rappel de sa...Source : www.efl.fr -
De la modification de la structure de la rémunération par accord collectif
Publié le : 26/10/2021 26 octobre oct. 10 2021Droit du travail - Employeurs
Sauf disposition légale contraire, un accord collectif ne peut pas permettre...Source : www.efl.fr -
LA LETTRE DU RÉSEAU - SIMON AVOCATS - ACTUALITÉS JURIDIQUES SEPTEMBRE 2021
Publié le : 15/10/2021 15 octobre oct. 10 2021
CORPORATE ET DROIT DES SOCIETES ENTREPRISES EN DIFFICULTE CONTRATS CIVILS E...
-
Temps partiel : requalification à temps plein dès le premier écart
Publié le : 13/10/2021 13 octobre oct. 10 2021Droit du travail - Employeurs
Le salarié à temps partiel peut effectuer des heures complémentaires. Mais at...Source : www.editions-tissot.fr -
Période d’essai excédant la durée légale : comment apprécier son caractère raisonnable ?
Publié le : 06/10/2021 06 octobre oct. 10 2021Droit du travail - Employeurs
Un accord de branche conclu antérieurement à la loi de modernisation du march...Source : www.efl.fr