LA LETTRE DU RÉSEAU - SIMON AVOCATS - ACTUALITÉS JURIDIQUES SEPTEMBRE 2022
Publié le :
31/10/2022
31
octobre
oct.
10
2022
CORPORATE ET DROIT DES SOCIETES
CONTRATS CIVILS ET COMMERCIAUX
DISTRIBUTION – CONCCURENCE – CONSOMMATION
SOCIAL ET RESSOURCES HUMAINES
DROIT PENAL DE L’ENVIRONNEMENT
PROCEDURE CIVILE ET VOIES D’EXECUTION
RESTRUCTURING
INTERNATIONAL
IMMOBILIER
Historique
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Le nouveau dossier médical en santé au travail peut être mis en place
Publié le : 24/11/2022 24 novembre nov. 11 2022
Un décret publié au JO du 16 novembre, pris en application de la loi du 2 aoû...Source : www.editions-legislatives.fr -
Abus de confiance par détournement de cartes de retrait de carburant
Publié le : 17/11/2022 17 novembre nov. 11 2022Droit pénal / Droit pénal des affaires
Est susceptible de constituer le délit d’abus de confiance l’usage par une pr...Source : www.editions-legislatives.fr -
Régime social de l'indemnité transactionnelle réparant un préjudice : nouvel exemple jurisprudentiel
Publié le : 17/11/2022 17 novembre nov. 11 2022
En principe, l’indemnité transactionnelle ne peut être exonérée que pour sa f...Source : www.editions-legislatives.fr -
Lanceurs d'alerte : les entreprises d'au moins 50 salariés doivent actualiser leur procédure interne
Publié le : 16/11/2022 16 novembre nov. 11 2022Droit du travail - Employeurs
Attendu pour le 1er septembre, le décret d'application de la loi du 21 mars 2...Source : www.efl.fr -
Falsification d’un chèque : pour échapper à sa responsabilité sur le fondement de son devoir de vigilance, la banque doit prouver l’absence d’anomalie apparente
Publié le : 15/11/2022 15 novembre nov. 11 2022Droit bancaire
Saisie d’un litige portant sur une falsification de chèque bancaire, où le no...Source : www.lemag-juridique.com -
LA LETTRE DU RÉSEAU - SIMON AVOCATS - ACTUALITÉS JURIDIQUES SEPTEMBRE 2022
Publié le : 31/10/2022 31 octobre oct. 10 2022
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