La Lettre Simon Avocats - L’actualité juridique (Janvier 2017)
Publié le :
06/03/2017
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2017
Au sommaire :
- CORPORATE ET DROIT DES SOCIETES
- ENTREPRISES EN DIFFICULTE
- CONTRATS CIVILS ET COMMERCIAUX
- DISTRIBUTION - CONCURRENCE - CONSOMMATION
- SOCIAL ET RESSOURCES HUMAINES
- IMMOBILIER - CONSTRUCTION - URBANISME
- PROPRIETE INTELLECTUELLE ET NOUVELLES TECHNOLOGIES
- DROIT DE LA SANTE
- PROCEDURE CIVILE ET VOIES D’EXECUTION
- DROIT FISCAL – TVA
- INTERNATIONAL
Historique
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Rupture anticipée du CDD injustifiée : une indemnisation différente selon l’auteur de la rupture - Editions Tissot
Publié le : 02/03/2017 02 mars mars 03 2017Droit du travail - EmployeursLa rupture anticipée d’un contrat à durée déterminée (CDD) est très encadrée....Source : www.editions-tissot.fr
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Entretien professionnel : quelles sont vos obligations en 2017 ? - Editions Tissot
Publié le : 22/02/2017 22 février févr. 02 2017Droit du travail - EmployeursVous avez très certainement fait passer à vos salariés un entretien professio...Source : www.editions-tissot.fr
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Transmission d'entreprise : qu'est-ce que le pacte Dutreil ? Boursorama
Publié le : 17/02/2017 17 février févr. 02 2017Dans le cadre du pacte Dutreil, il est possible de bénéficier d'une exonérati...Source : www.boursorama.com