Le DUERP doit être mis à jour des risques spécifiques au Covid-19
Publié le :
05/05/2020
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Source : www.actualitesdudroit.frLes premières décisions sur les mesures de protection des salariés en cette période de Covid-19 sont rendues. Ainsi, le tribunal judiciaire de Paris dans une ordonnance de référé rendue le 9 avril 2020 a ordonné à La Poste d’élaborer et de diffuser dans les meilleurs délais le document unique d’évaluation des risques professionnels... Lire la suite
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Responsabilité pénale des élus : que dit la loi ?
Publié le : 14/05/2020 14 mai mai 05 2020Droit pénal / Procédure pénale
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Régime social de l'activité partielle
Publié le : 14/05/2020 14 mai mai 05 2020
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En quelques semaines, le déferlement imprévisible et irrésistible de l’épidém...Source : www.dalloz-actualite.fr -
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Covid-19 et incidences sur les jours de congé, les RTT, les temps de travail et de repos
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L’employeur a le droit d’imposer la prise de congés payés dès lors qu’un acco...Source : www.elegia.fr