Le système de Sécurité sociale est-il en train de changer ?
Publié le :
02/05/2018
02
mai
mai
05
2018
La Sécurité sociale française peut-elle continuer à se financer sur le travail ? Ou va-t-elle basculer vers l’impôt ? La suppression des cotisations chômage acquittées par les salariés, promise par Emmanuel Macron, est-elle possible ? La question est posée par le Conseil d’État au gouvernement, dans un avis rendu sur le texte du projet de loi Pénicaud II... Lire la suite
Historique
-
La faute pénale sportive
Publié le : 02/05/2018 02 mai mai 05 2018Droit pénal / Procédure pénaleLes dispositions relatives à l'indemnisation des victimes d'une infraction ne...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
-
Licencié pour faute grave en raison de propos déloyaux et malveillants, tenus sur un site Internet, à l'encontre de l'entreprise
Publié le : 01/05/2018 01 mai mai 05 2018Un directeur artistique d’une agence de communication avait été licencié pour...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
-
Ai-je le droit de contrôler et sanctionner l’état d’ébriété - Éditions Tissot
Publié le : 01/05/2018 01 mai mai 05 2018Droit du travail - EmployeursLe recours à un contrôle d’alcoolémie ne constitue pas une atteinte à une lib...Source : www2.editions-tissot.fr
-
L’Europe interdit trois néonicotinoïdes jugés dangereux pour les abeilles
Publié le : 30/04/2018 30 avril avr. 04 2018Droit de l'environnementLes Etats membres ont adopté, vendredi matin, la proposition de la Commission...Source : www.lemonde.fr
-
Achat en ligne : on ne pourra bientôt plus renvoyer un produit utilisé - Capital.fr
Publié le : 27/04/2018 27 avril avr. 04 2018Mieux protéger les consommateurs : c’est l’objectif de deux propositions de d...Source : www.capital.fr