Les priorités d’inspection des installations classées pour 2019
Publié le :
08/01/2019
08
janvier
janv.
01
2019
Source : www.lagazettedescommunes.comUne instruction du 4 décembre concerne les actions nationales 2019 de l’inspection des installations classées. Elle fixe en fait les priorités d'inspection. Selon ce texte, les enjeux sur la prévention des risques technologiques et des pollutions industrielles existent de longue date, mais « les attentes des citoyens, des collectivités locales, des associations de protection de l’environnement, mais aussi des acteurs économiques, vis-à-vis de cette politique sont croissantes, notamment en raison de sa contribution essentielle à la réussite des transitions écologique et énergétique »... Lire la suite
Historique
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Le plafond de la sécurité sociale pour 2019 vient d’être confirmé par arrêté...Source : rfpaye.grouperf.com -
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Savez-vous quel est le point commun entre Google, Aéroports de Paris, Orange...Source : start.lesechos.fr -
Les priorités d’inspection des installations classées pour 2019
Publié le : 08/01/2019 08 janvier janv. 01 2019Droit de l'environnement
Une instruction du 4 décembre concerne les actions nationales 2019 de l’inspe...Source : www.lagazettedescommunes.com
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Livreur sans voiture : pas de salaire à verser et licenciement possible
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À partir du moment où son contrat de travail lui impose d’utiliser son véhicu...Source : interetsprives.grouperf.com -
Quand la modification des horaires touche un élément de rémunération
Publié le : 04/01/2019 04 janvier janv. 01 2019Droit du travail - Employeurs
Une clause de variabilité des horaires ne permet pas à l’employeur de décider...Source : www.dalloz-actualite.fr -
L'Autorité de la concurrence sanctionne six fabricants d'électroménager, parmi les plus importants du secteur, à hauteur de189 M€ pour s'être, notamment, concertés sur des hausses de prix.
Publié le : 04/01/2019 04 janvier janv. 01 2019
À la suite d'indices transmis par la Direction générale de la concurrence, de...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr