Mesures de tolérance en matière de déclaration sociale nominative

Historique

• L'action en justice engagée par le salarié ne peut être retenue, ni dans le cadre de la procédure, ni dans le motif du licenciement
  Publié le : 20/03/2019 20 mars mars 03 2019
  Droit du travail - Employeurs
  
  Pour la cour de cassation, le licenciement intervenu en raison d’une action e...
  Source : rfsocial.grouperf.com
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• Mesures de tolérance en matière de déclaration sociale nominative
  Publié le : 20/03/2019 20 mars mars 03 2019
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  De nombreuses mesures modifiant le calcul des prélèvements sur les salaires s...
  Source : www.efl.fr
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• Pesticides interdits par l'Union européenne : l'assemblée repousse de trois ans sa décision de retrait en France
  Publié le : 19/03/2019 19 mars mars 03 2019
  Droit de l'environnement
  
  Rétropédalage. Si les députés avaient voté l’interdiction de fabriquer sur le...
  Source : www.valeursactuelles.com
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• Démission et rétractation du salarié
  Publié le : 19/03/2019 19 mars mars 03 2019
  
  Lorsque le salarié se rétracte après avoir démissionné de son emploi, comment...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Vente à distance : formulaire de rétractation et contraintes de temps ou d'espace
  Publié le : 15/03/2019 15 mars mars 03 2019
  
  En cas de proposition de contrat de vente à distance par une technique de com...
  Source : www.efl.fr
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• Présomption d'origine illicite des fonds
  Publié le : 14/03/2019 14 mars mars 03 2019
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  Un ressortissant allemand, contrôlé à la frontière entre la Suisse et la Fran...
  Source : www.lextenso.fr
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