Pesticides interdits par l'Union européenne : l'assemblée repousse de trois ans sa décision de retrait en France
Publié le :
19/03/2019
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Source : www.valeursactuelles.comRétropédalage. Si les députés avaient voté l’interdiction de fabriquer sur le sol français des pesticides interdits par l’Union européenne, l’Assemblée a finalement décidé de repousser cette décision de trois ans... Lire la suite
Historique
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L'action en justice engagée par le salarié ne peut être retenue, ni dans le cadre de la procédure, ni dans le motif du licenciement
Publié le : 20/03/2019 20 mars mars 03 2019Droit du travail - Employeurs
Pour la cour de cassation, le licenciement intervenu en raison d’une action e...Source : rfsocial.grouperf.com -
Mesures de tolérance en matière de déclaration sociale nominative
Publié le : 20/03/2019 20 mars mars 03 2019
De nombreuses mesures modifiant le calcul des prélèvements sur les salaires s...Source : www.efl.fr -
Pesticides interdits par l'Union européenne : l'assemblée repousse de trois ans sa décision de retrait en France
Publié le : 19/03/2019 19 mars mars 03 2019Droit de l'environnement
Rétropédalage. Si les députés avaient voté l’interdiction de fabriquer sur le...Source : www.valeursactuelles.com
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Démission et rétractation du salarié
Publié le : 19/03/2019 19 mars mars 03 2019
Lorsque le salarié se rétracte après avoir démissionné de son emploi, comment...Source : www2.editions-tissot.fr -
Vente à distance : formulaire de rétractation et contraintes de temps ou d'espace
Publié le : 15/03/2019 15 mars mars 03 2019
En cas de proposition de contrat de vente à distance par une technique de com...Source : www.efl.fr -
Présomption d'origine illicite des fonds
Publié le : 14/03/2019 14 mars mars 03 2019Droit pénal / Procédure pénale
Un ressortissant allemand, contrôlé à la frontière entre la Suisse et la Fran...Source : www.lextenso.fr