Protection sociale -Travailleurs indépendants : obligation d'affiliation à la Sécurité sociale - professionnels | service-public.fr
Publié le :
11/04/2018
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04
2018
La Sécurité sociale des indépendants a publié le 24 février 2018 un communiqué de presse dans lequel elle rappelle que les travailleurs non salariés ont l'obligation de s'affilier à la Sécurité sociale des indépendants. Elle invite ceux qui auraient engagé une procédure de désaffiliation à contacter leur agence locale pour rétablir leur situation... Lire la suite
Historique
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Publié le : 11/04/2018 11 avril avr. 04 2018Droit du travail - EmployeursDans une entreprise, une convention ou un accord collectif, une fois signé et...Source : www.legisocial.fr
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Publié le : 10/04/2018 10 avril avr. 04 2018Droit pénal / Procédure pénale
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Dénonciation du reçu pour solde de tout compte par saisine des prud’hommes : condition - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 09/04/2018 09 avril avr. 04 2018Si la convocation devant le bureau de conciliation du conseil de prud’hommes...Source : www.efl.fr