Voie de fait : l’exigence de la réunion pour condamner
Publié le :
17/10/2019
17
octobre
oct.
10
2019
Source : www.dalloz-actualite.frSi les infractions pénales font l’objet d’une classification tripartite dépendant de leur gravité, de sorte que le régime qu’on leur applique dépend de leur nature, certains faits migrent d’une catégorie à une autre par le jeu des circonstances aggravantes... Lire la suite
Historique
-
QPC : l’article L 131-9 du Code de la Sécurité sociale est-il conforme à la Constitution ?
Publié le : 23/10/2019 23 octobre oct. 10 2019
Le Conseil constitutionnel juge l'article L. 131-9 du code de la sécurité soc...Source : www.juridiconline.com -
Sanction du salarié pour trop-perçu de salaire non signalé
Publié le : 21/10/2019 21 octobre oct. 10 2019
Si vous vous apercevez que vous avez fait une erreur dans la rémunération d’u...Source : www2.editions-tissot.fr -
Voie de fait : l’exigence de la réunion pour condamner
Publié le : 17/10/2019 17 octobre oct. 10 2019Droit pénal / Procédure pénale
Si les infractions pénales font l’objet d’une classification tripartite dépen...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Saisine directe du bureau de jugement pour une demande de requalification d'une démission
Publié le : 14/10/2019 14 octobre oct. 10 2019
L’article L. 1451-1 du code du travail ne faisant pas de distinction entre un...Source : www.dalloz-actualite.fr -
LA LETTRE DU RÉSEAU - SIMON AVOCATS - ACTUALITÉS JURIDIQUES SEPTEMBRE 2019
Publié le : 14/10/2019 14 octobre oct. 10 2019
CORPORATE ET DROIT DES SOCIÉTÉS ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ CONTRATS CIVILS E... -
Victime d’un accident ou d’une agression : pourquoi informer l’Assurance Maladie ?
Publié le : 09/10/2019 09 octobre oct. 10 2019
Il peut arriver d’être blessé lors d’un accident, provoqué volontairement ou...Source : www.ameli.fr