Avis du Conseil d'Etat sur un projet de loi pour l'énergie, le climat et l'environnement
Publié le :
20/05/2019
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Source : www.conseil-etat.frLe Gouvernement a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d’État sur un projet de loi relatif à l’énergie, au climat et à l’environnement... Lire la suite
Historique
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Référé environnemental et droit de se taire : la Cour de cassation sanctionne une violation des droits de la défense
Publié le : 12/02/2025 12 février févr. 02 2025Droit de l'environnement
La Cour de cassation, dans un arrêt du 28 janvier 2025, rappelle que le juge...Source : www.lemag-juridique.com -
L’employeur doit informer le CSE sur les conséquences environnementales d’un projet de déménagement
Publié le : 03/04/2023 03 avril avr. 04 2023Droit de l'environnement
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Publié le : 20/05/2019 20 mai mai 05 2019Droit de l'environnement
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Responsabilité pénale de la commune pour infraction environnementale ?
Publié le : 30/04/2019 30 avril avr. 04 2019Droit de l'environnement
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Publié le : 23/04/2019 23 avril avr. 04 2019Droit de l'environnement
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