Les sacs plastiques à usage unique sont interdits dès 2016 - Net Iris
Publié le :
20/04/2016
20
avril
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2016
Source : www.net-iris.frDe la conception des produits à leur recyclage, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte lutte contre les gaspillages.
Alors que la question de l'interdiction de la commercialisation et de la distribution de sacs ou emballages en plastique non biodégradables, ou encore celle du développement du sac de caisse biodégradable restent en suspens depuis des années, la loi Royal du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte franchit le pas !
En effet, la loi Royal va plus loin dans la lutte contre les gaspillages et la promotion de l'économie circulaire en instaurant dans son article 75 l'interdiction pour les commerçants de proposer à leurs clients, gratuitement ou à titre onéreux, des sacs de caisse en plastique. Ainsi, seuls les sacs en matières biodégradables (tels qu'en papier, en tissu,...) ou les sacs en plastique réutilisables pourront être distribués pour emballer les marchandises dans les points de vente... Lire la suite
Historique
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