Réseaux électriques : Ségolène Royal annonce la mise en consultation de deux décrets
Publié le :
17/09/2015
17
septembre
sept.
09
2015
Source : www.actu-environnement.comSégolène Royal a annoncé la mise en consultation ce mercredi 9 septembre de deux projets de décrets relatifs aux réseaux électriques. Ces textes ne sont toutefois pas encore en ligne sur le site du ministère dédié aux consultations publiques... Lire la suite
Historique
-
Une proposition de loi revient sur le dispositif de la loi de transition énergétique
Publié le : 24/10/2015 24 octobre oct. 10 2015Droit de l'environnementLe 14 octobre, la présidence de l'Assemblée national a enregistré une proposi...Source : www.actu-environnement.com
-
Réseaux électriques : Ségolène Royal annonce la mise en consultation de deux décrets
Publié le : 17/09/2015 17 septembre sept. 09 2015Droit de l'environnementSégolène Royal a annoncé la mise en consultation ce mercredi 9 septembre de d...Source : www.actu-environnement.com