La victime d’un accident de trajet ne bénéficie pas de la protection liée aux accidents du travail - Éditions Francis Lefebvre
Publié le :
24/11/2016
24
novembre
nov.
11
2016
La victime d’un accident de trajet ne bénéficiant pas de la protection spéciale accordée en cas d’accident du travail, l'employeur n’a pas l’obligation de consulter les délégués du personnel sur le reclassement de l'intéressé après reconnaissance de son inaptitude... Lire la suite
Historique
-
Première comparution et prolongation de garde à vue : une procédure exigeante - La Gazette du Palais
Publié le : 08/12/2016 08 décembre déc. 12 2016Droit pénal / Procédure pénaleL'ordonnance du juge des libertés et de la détention autorisant, à la requête...Source : www.gazettedupalais.com
-
Inaptitude : puis-je licencier une salariée enceinte déclarée inapte ? - Editions Tissot
Publié le : 06/12/2016 06 décembre déc. 12 2016Droit du travail - EmployeursL’une de mes salariées a été placée en arrêt maladie. Lors de la visite médic...Source : www.editions-tissot.fr
-
La justice européenne affirme le droit à l'information du public sur les pesticides - Actuenvironnement
Publié le : 01/12/2016 01 décembre déc. 12 2016Droit de l'environnementSelon la CJUE, le droit à l'information relative aux émissions dans l'environ...Source : www.actu-environnement.com
-
Publication du barème indicatif des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 01/12/2016 01 décembre déc. 12 2016Droit du travail - EmployeursLa loi Macron du 6 août 2015 prévoit la possibilité pour le juge prud'homal d...Source : www.efl.fr