Rupture conventionnelle et arrêt maladie : conditions, indemnité...
Publié le :
15/05/2024
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Source : www.juritravail.comLa rupture conventionnelle en arrêt maladie est une procédure permettant à un employeur et à un salarié de convenir ensemble de mettre fin au contrat de travail. Cette démarche repose donc sur un accord mutuel entre les deux parties, et elle doit respecter certaines conditions légales pour être valide... Lire la suite
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Publié le : 09/07/2024 09 juillet juil. 07 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
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La preuve du manquement de l’employeur aux règles de prévention et de sécurité à l’origine de l’accident du travail du salarié
Publié le : 12/03/2024 12 mars mars 03 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
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