Transmettre sa société : quel coût fiscal et comment se préparer ?
Publié le :
15/05/2023
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Source : efl.businesscomm.frPlusieurs solutions s’offrent, sur le plan fiscal, au dirigeant soucieux dorganiser la transmission à titre onéreux de sa société dune manière qui en assure la continuité. Les dispositions à prendre et les conséquences fiscales qui en résultent diffèrent selon que le dirigeant souhaie, ou non, conserver provisoirement ce rôle ou des intérêts dans l'affaire. Lire la suite
Historique
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Le juge doit tenir compte de la situation de la société au moment où il lui inflige une amende
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Du monopole du liquidateur judiciaire
Publié le : 13/07/2023 13 juillet juil. 07 2023Droit des sociétés / Procédures collectives
En principe, l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire emporte le...Source : www.lemag-juridique.com -
La responsabilité du président de la SASU : une analyse juridique
Publié le : 07/06/2023 07 juin juin 06 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) est une forme d’entre...Source : www.droits-pharmacie.fr -
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Publié le : 15/05/2023 15 mai mai 05 2023Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
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Responsabilité des dirigeants pour insuffisance d’actif et confusion des patrimoines
Publié le : 10/05/2023 10 mai mai 05 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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Cession d'une filiale en cessation de paiements par sa société mère : est-elle fautive ?
Publié le : 27/03/2023 27 mars mars 03 2023Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Une société mère peut céder sa filiale en cessation de paiements sans s'être...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr