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Amélioration du contrôle des émissions de polluants par les véhicules

Publié le : 24/11/2015 24 novembre nov. 11 2015
Droit de l'environnement
Source : www.net-iris.fr
La loi de transition énergétique du 17 août 2015 vient notamment donner un cadre juridique aux zones à circulation restreinte, aux avantages stationnement et péages pour les véhicules les moins polluants, à la baisse des vitesses en ville, au certificat qualité de l'air, au renouvellement des flottes, à l'indemnité kilométrique pour les vélos, et interdit l'utilisation des produits phytosanitaires dans l'espace public.

Le certificat qualité de l'air, qui permet d'identifier facilement le niveau de pollution des véhicules, pourra permettre la création de 23 zones à circulation restreintes en France dès 2016 avec l'appui du ministère, ouvrant ainsi la voie à une nouvelle génération de politiques locales de lutte contre la pollution.

Suite aux révélations par l'Agence fédérale américaine de protection de l'environnement (US EPA) d'une grave fraude du groupe Volkswagen sur les émissions polluantes de ses véhicules, la Ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie, Ségolène Royal a réuni le 24 septembre 2015, les représentants des constructeurs automobiles, des organismes préparant les homologations de la Commission européenne et des services de l'État concernés... Lire la suite
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