Arrêts de travail Covid : les règles dérogatoires d’indemnisation sont prolongées en 2023
Publié le :
04/01/2023
04
janvier
janv.
01
2023
Les assurés devant cesser le travail en raison de l’épidémie de Covid-19 continueront en 2023, comme en 2022, à avoir droit aux IJSS et, s’ils sont salariés, au complément de salaire versé par l’employeur, dans des conditions dérogatoires au droit commun... Lire la suite
Historique
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LFSS pour 2023 : le Conseil constitutionnel censure deux mesures relatives aux indemnités journalières
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Pas de consultation du CSE si l'avis d'inaptitude dispense l'employeur de rechercher un reclassement
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Quelle que soit l’origine de l’inaptitude physique du salarié, l’employeur n’...Source : open.lefebvre-dalloz.fr -
Heures supplémentaires : une nouvelle exonération pour les entreprises de 20 à moins de 250 salariés
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Une société ne peut pas suspendre son dirigeant dans l'attente de sa révocation
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