La loi biodiversité se fracture sur le principe de non-régression du droit de l'environnement

Historique

• Réautorisation du glyphosate : la discorde persiste en Europe
  Publié le : 10/06/2016 10 juin juin 06 2016
  Droit de l'environnement
  Le comité des experts représentant les Etats membres n'a toujours pas trouvé...
  Source : www.actu-environnement.com
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• Lutte contre le terrorisme : les 3 nouveautés à ne pas manquer !
  Publié le : 10/06/2016 10 juin juin 06 2016
  Droit pénal
  Au coeur des préoccupations, la lutte contre le terrorisme connait un nouveau...
  Source : www.net-iris.fr
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• Application volontaire d’une convention collective : jusqu’où l’employeur est-il engagé ? - Editions Tissot
  Publié le : 07/06/2016 07 juin juin 06 2016
  Droit du travail - Employeurs
  Tout employeur lié par une convention collective doit l’appliquer à ses salar...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Ai-je le droit de demander à un salarié le nombre de points sur son permis de conduire ? - Editions Tissot
  Publié le : 01/06/2016 01 juin juin 06 2016
  Droit du travail - Employeurs
  Un véhicule d'entreprise doit être conduit par une personne compétente, déten...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• La réforme pénale définitivement adoptée
  Publié le : 31/05/2016 31 mai mai 05 2016
  Droit pénal
  Le Parlement a définitivement adopté par un vote au Sénat, mercredi 25 mai, l...
  Source : www.lemonde.fr
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• La loi biodiversité se fracture sur le principe de non-régression du droit de l'environnement
  Publié le : 31/05/2016 31 mai mai 05 2016
  Droit de l'environnement
  Les députés et sénateurs, réunis ce mercredi 25 mai pour trouver un accord su...
  Source : www.actu-environnement.com
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