La procédure d'ordonnance pénale pour un délit ou une contravention
Publié le :
05/03/2020
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Source : www.litige.frL’ordonnance pénale est une procédure pénale simplifiée pouvant être proposée par le procureur. Elle concerne toutes les contraventions et certains délits... Lire la suite
Historique
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Délits non intentionnels : rappel des conditions d’engagement de la responsabilité pénale
Publié le : 12/03/2020 12 mars mars 03 2020Droit pénal / Procédure pénale
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L’utilité du procès-verbal de contrôle Urssaf
Publié le : 11/03/2020 11 mars mars 03 2020
Selon l’article R. 243-59 IV du Code de la sécurité sociale, à l'issue de la...Source : www.actualitesdudroit.fr -
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Publié le : 05/03/2020 05 mars mars 03 2020Droit pénal / Procédure pénale
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Forfait jours : combien de jours de RTT pour les salariés en 2020 ?
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Harcèlement : l'employeur peut être tenu de diligenter une enquête même si les faits ne sont pas avérés
Publié le : 13/02/2020 13 février févr. 02 2020Droit du travail - Employeurs
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